Mutuelle : Bruxelles planche pour un statut à dimension Européenne

Vers un statut de mutuelle européenne

Il y a du nouveau du côté de Bruxelles. Les choses semblent en effet bouger en matière de mutuelle. En mars dernier, le Parlement Européen a adopté en effet un rapport d'initiative de la Législature Européenne sur le statut de mutuelle européenne. L'objectif est d'inciter la Commission Européenne de faire une proposition de Directive Européenne créant ainsi le statut européen pour une mutuelle. L'initiative de certains députés européens a pour finalité de faire reconnaitre les mutuelles européennes au même titre que les grandes compagnies d'assurance. Certaine sensibilités en Europe poussent en fait pour la reconnaissance du statut des mutuelles comme modèles d'entreprises démocratiques.

Le choix de la mutuelle par Bruxelles

Privilégiant le modèle de la mutuelle à celui de l'assurance dont les intérêts purement financiers sont souvent antagonistes à ceux des salariés, les représentants de Bruxelles sont en train de pousser pour promouvoir le statut des mutuelles. C'est surtout la gouvernance démocratique des mutuelles qui séduit les députés de Bruxelles.

Le statut européen donné à la mutuelle conforterait sa sécurité juridique. La fusion de plusieurs mutuelles nationales en mutuelle européenne trouverait alors tout son intérêt et ouvrirait ainsi le marché européen à ce nouveau type de mutuelle. Une mutuelle nationale pourrait également obtenir le statut de mutuelle européenne facilement avec une nouvelle législation.

L'argus de l'assurance en parle ici : http://www.argusdelassurance.com/institutions/administrations-publiques/la-commission-europeenne-consulte-sur-la-mutuelle-europeenne.61749



 

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