Mutuelle entreprise à la réunion

la réunion
Depuis le 1er janvier 2016, les sociétés du secteur privé sont soumises au régime de la mutuelle d’entreprise obligatoire. Et les PME installées à la Réunion n’échappent pas à la règle ! Voici tout ce qu’il faut savoir, pour protéger au mieux vos salariés avec une complémentaire santé adaptée.


Comment ça marche ?

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, dite ANI (Accord National Interprofessionnel), impose aux entreprises de proposer une complémentaire santé collective à l’ensemble de leur personnel. Celle-ci est choisie par l’employeur parmi les assureurs reconnus par l’État, en les mettant en concurrence. Les salariés sont ensuite obligés d’y souscrire, qu’ils exercent leur activité professionnelle en métropole ou à la Réunion. Lorsque l’on sait que les garanties sont parfaitement adaptées au profil et aux besoins des salariés, la mutuelle d’entreprise apparaît tout à fait avantageuse.

C’est en outre l’assurance d’une couverture santé complète pour toute la famille. Les ayants-droits du salarié, autrement dit les conjoints, les enfants et les personnes à charge peuvent y prétendre également, ce qui leur permet de profiter de remboursements plus attrayants. Le seul inconvénient réside dans le fait que la mutuelle collective n’est pas personnalisée, puisqu’elle est prévue pour tous les salariés de l’entreprise. Néanmoins, les prestations de base sont la plupart du temps suffisamment qualitatives pour satisfaire toutes les attentes.

Combien coûte la mutuelle d’entreprise ?

Comme sur le territoire métropolitain, l’employeur finance 50 % minimum de la complémentaire santé d’entreprise. En conséquence, le salarié ne paye que la moitié de la cotisation, généralement sous forme d’une retenue sur le salaire du mois. Le chef d’entreprise peut aussi offrir une prise en charge supérieure de la cotisation ou encore opter pour des garanties plus intéressantes pour les salariés, comme des soins dentaires ou optiques mieux remboursés. Sachant que le principe de mutualisation a pour effet d’alléger le tarif, contracter une mutuelle d’entreprise représente nécessairement un investissement moindre pour l’employeur comme pour l’employé. Enfin, d’un point de vue fiscal, les cotisations sont déduites du salaire brut imposable et, pour l’entreprise, ouvrent droit à une exonération des charges sociales.

Finalement, le montant exact d’une complémentaire santé collective dépend du contrat souscrit, de la même façon qu’une mutuelle individuelle traditionnelle. Il est de ce fait conseillé de comparer plusieurs formules auprès de diverses compagnies d’assurance afin de déterminer celle qui convient le mieux aux employés, s’agissant tant des garanties que du montant des cotisations. Attention toutefois à prendre en considération les spécificités de la Réunion, en privilégiant une complémentaire santé qui propose le tiers payant intégral sur le département.

Des garanties sur-mesure

Le chef d’entreprise doit présenter à ses salariés un panier de soins minimal pour leur assurer une couverture sociale de qualité. Ainsi, un décret publié au Journal officiel en date du 10 septembre 2014 stipule que ce panier de soin doit inclure entre autres le financement du forfait journalier en cas d’hospitalisation sans limitation de durée, de l’intégralité du ticket modérateur, c’est-à-dire le reste à charge des consultations médicales, ou encore le remboursement forfaitaire des frais dentaires et d’optique.

Pour pouvoir en bénéficier, il convient de respecter le parcours de soins coordonné. Seuls les salariés disposant d’une mutuelle à titre individuel, d’une couverture maladie universelle complémentaire à la Réunion, les apprentis, à temps partiel ou embauchés en CDD de moins de 12 mois peuvent refuser la mutuelle d’entreprise obligatoire. Une dispense d’adhésion est alors signée par les deux parties, puis conservée par l’employeur en cas de contrôle de l’URSSAF.

Liens complémentaires

Points d'accueil de la sécurité sociale sur l'île de la Réunion https://www.ameli.fr/la-reunion/assure/adresses-et-contact/points-accueil/La%20R%C3%A9union

Comment souscrire une mutuelle d'entreprise à la Réunion par Chronomut.re