Retraite et licenciement : pouvez vous encore bénéficier de votre mutuelle d'entreprise ?

Des droits salariaux renforcés

Depuis 2009, la protection des salariés en cas de licenciement ou de départ à la retraite est renforcée. Des dispositions ont été créées en effet pour permettre aux salariés licenciés ou néo retraités de continuer à être couverts par la mutuelle entreprise de leur ancienne société.

Par contre, il faut impérativement que la mutuelle entreprise soit obligatoire pour que les salariés licenciés ou retraités puissent continuer à en bénéficier. Si la mutuelle entreprise est facultative, ils perdent alors la couverture complémentaire santé dès leur sortie de l'entreprise.

Droits des licenciés

Le salarié qui subissait un licenciement avant 2009 pouvait continuer à être couvert par sa complémentaire santé mais l'employeur ne cotisant plus, le montant de la cotisation était sensiblement plus élevé.

Depuis 2009, la salarié licencié peut continuer à être couvert par la mutuelle entreprise pendant une certaine durée si l'intéressé touche l'assurance chômage et si il n'a pas été licencié pour faute lourde. La durée de couverture ne pourra cependant pas excéder 9 mois et pourra durer le temps de durée du dernier contrat de travail. Le salarié peut déduire de ses impôts le montant de toutes ses cotisations au titre de la mutuelle entreprise.

Droits des retraités

Le salarié partant à la retraite peut conserver, s'il le demande dans les 6 mois suivant son départ à la retraite, la mutuelle entreprise. La cotisation ne peut pas excéder plus de 50% du montant de la cotisation globale (y compris la part employeur) d'un salarié en activité. Le salarié retraité conserve ainsi toutes les garanties du contrat de base.

Cependant, avec les années, l'employeur ne pourra s'opposer à une augmentation du montant de la cotisation de base dans la mesure où l'augmentation des frais de santé des retraités est sensiblement plus élevée qu'un salarié en activité.

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