Les salariés précaires : CDD et saisonniers dont le contrat est inférieur à trois mois ou contrats à temps partiels de moins de 15h par semaine peuvent être dispensés de la complémentaire santé obligatoire de l'entreprise qui les emploie. Afin de compenser cette précarité supplémentaire, une disposition spécifique a été prévue : le « chèque santé ».
C'est une participation financière de l'employeur au paiement d'une complémentaire santé pour son employé en CDD ou à temps partiel.
Il ne s'agit pas réellement d'un « chèque » mais plutôt d'une « prime » versée sur le salaire. Elle doit être demandée par le salarié au service des ressources humaines.
Pour obtenir cette aide financière de la part de son employeur, le salarié doit justifier qu'il cotise à une complémentaire santé individuelle.
Il ne pourra pas l'obtenir s'il dispose d'un droit à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) ou à l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS).
L'aide financière mensuelle doit être égale à 125% de la cotisation de l'employeur à la complémentaire santé collective de son entreprise pour ses salariés en CDI.
Par exemple, si l'employeur participe à hauteur de 30€ aux cotisations à la complémentaire santé obligatoire, il devra verser chaque mois à ses salariés en CDD de moins de 3 mois, une aide financière de 37,50€ (30 x 125 / 100 = 37,5).
L'aide financière mensuelle doit être égale à 105% de la cotisation de l'employeur à la complémentaire santé collective, au prorata des heures travaillées dans la semaine.
Par exemple, un salarié qui travaillerait 10 heures par semaine dans une entreprise qui participe à hauteur de 30€ aux cotisations à la complémentaire santé devra recevoir 9€ par mois. Le calcul est le suivant : (30 x 105 / 100) x (10/35) = 9.
Si l'on qualifie cette aide financière de « chèque santé », en réalité, dans le décret, cette appellation n'apparait pas. En effet, « Chèque santé » est une marque déposée par Care Labs, une start-up basée à Montpellier. Ces « chèques santé » là, fonctionnent comme des cartes cadeaux, dédiées à la santé et au bien-être, que certaines entreprises fournissent à leurs employés, un peu à la façon des tickets restaurants. Les salariés peuvent dépenser ces « chèques » chez l'un des 21 000 praticiens qui sont partenaires de l'opération un peu partout en France.