Les Travailleurs Non Salariés dépendent du Régime Social des Indépendants. Les remboursements de base des dépenses de santé sont les mêmes que pour le régime général de l’Assurance Maladie, sauf que la protection est bien moindre. En effet, en cas d’arrêt de travail prolongé, de chômage, d’invalidité ou de décès, le TNS ne bénéficier d’une bonne protection. C’est pour cela qu’il est utile et conseillé de souscrire une mutuelle santé Madelin. Zoom sur ce contrat d’assurance offrant une couverture santé généreuse aux Travailleurs Non Salariés !
La loi Madelin du 11 février 1994 s’adresse aux Travailleurs Non Salariés (TNS). Il s’agit de contrats d’assurance pouvant prendre plusieurs formes : la garantie chômage, la prévoyance invalidité-décès, la retraite complémentaire et la complémentaire santé. Artisans, commerçants, professions libérales, gérants, chefs d’entreprise et auto-entrepreneurs peuvent souscrire ces contrats auprès de l’assureur de leur choix et dans le domaine de leur choix. Ces contrats d’assurance offrent de bonnes couvertures aux travailleurs indépendants.
Contrairement aux salariés, les TNS dépendent du Régime Social des Indépendants (RSI) et non de l’Assurance Maladie. Un travailleur indépendant qui relève de ce régime peut déduire les cotisations de sa mutuelle de santé. On parle notamment de la déduction du revenu annuel imposable. Le contrat Madelin de complémentaire santé est particulièrement avantageux pour le TNS, car ses remboursements sont plus complets que les taux de base du RSI et du régime général.
En principe, ces contrats reprennent les bases d’une assurance santé classique, avec des plafonds et des forfaits de remboursements. Ils peuvent également prendre en charge les dépenses de santé « hors nomenclature » comme l’acupuncture et l’ostéopathie. Ces contrats assurent en remboursement en cas de dépassement d’honoraires et permet de couvrir le Travailleur Non Salarié, son conjoint et ses enfants dans le cas d’un contrat Madelin souscrit en garantie famille.
En optant pour un contrat santé Madelin, le Travailleur Non Salarié bénéficie d’un avantage fiscal majeur. Les déductions de son impôt sur le revenu sont possibles dans la mesure où le TNS est à jour dans ses cotisations obligatoires d’Assurance Maladie et de vieillesse. Seulement, elles sont plafonnées à 3,75 % du revenu professionnel majoré de 7% du Plafond de la Sécurité sociale (PASS). La somme ne pourra jamais dépasser un plafond fixé à 3% de 8 fois le montant du PASS. En 2014, le plafond annuel de la Sécurité sociale touchait les 37 548 euros.
Pour bénéficier d’un contrat Madelin, il faut déclarer ses revenus en BIC ou en BNC. Les personnes concernées par ce dispositif sont les artisans, les commerçants, les professions libérales comme les médecins, les notaires, les architectes et les avocats, les gérants de SARL et EURL et les cotisants de certains régimes spéciaux comme la Maison des Artistes ou l’AGESSA. Par ailleurs, s’il n’est pas défrayé, le conjoint collaborateur peut lui aussi bénéficier au contrat Madelin.
Il est à rappeler que le mécanisme de calcul du dispositif Madelin favorise en quelque sorte les TNS ayant des revenus importants. Ces derniers peuvent alors se faire rembourser une complémentaire beaucoup plus chère et plus complète que les autres TNS. Pour les Travailleurs Non Salariés affichant des revenus moyens, il peut s’avérer utile de souscrire seulement la complémentaire santé et d’opter pour des contrats tiers classiques pour les autres domaines. Par exemple, pour la prévoyance invalidité, décès, chômage et la retraite des TNS.
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