Sous quelles conditions pouvez-vous résilier la mutuelle entreprise ?

La mutuelle entreprise est obligatoire depuis ce début d’année, pouvez-vous résilier cette mutuelle ? En tant que salarié ? En tant que dirigeant ?

Résiliation pour les salariés

En tant que salarié il existe bien des raisons qui peuvent vous pousser à vouloir résilier votre mutuelle obligatoire, voici quelques exemples :

Si vous souhaitez résilier votre mutuelle pour ces motifs, il est impératif que cette possibilité ait été stipulée dans l’accord collectif, dans le cas contraire la résiliation est impossible.

Les seuls motifs valables, sans cette mention dans les accords collectifs, sont liés à votre départ de l’entreprise ou à une modification de votre contrat :

Si vous êtes dans l’impossibilité de modifier votre contrat et que la couverture santé est insuffisante pour le remboursement de vos frais médicaux, vous pouvez envisager la souscription d’une surcomplémentaire santé, qui saura s’adapter à vos besoins spécifiques.

Résiliation pour le dirigeant

Le contrat collectif que vous avez négocié ne vous convient plus, vous souhaitez offrir une meilleure couverture santé à vos salariés en passant par une autre compagnie d’assurance avec des garanties plus importantes.

Vous pouvez parfaitement résilier la mutuelle d’entreprise obligatoire. Vous devez simplement respecter les modalités contractuelles, en règle générale le contrat a une durée d’un an et vous devez prévenir l’organisme auprès duquel vous avez contracté une complémentaire santé au plus tard 2 mois avant la fin du contrat (Courrier avec Accusé de Réception)

Notez toutefois que cette résiliation ne vous soustrait pas à votre obligation de fournir une assurance santé complémentaire à vos salariés.

Il est donc préférable de trouver une mutuelle collective qui viendra remplacer votre précédent contrat, sans quoi vous ne respecterez plus la loi ANI.

Vous pouvez comparer des devis pour la souscription d’une mutuelle collective directement sur notre site, ce service est gratuit et sans engament.



 

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